Tout bruit gênant, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit. Devant les troubles anormaux de voisinage subis par certains occupants, que peut faire le syndicat des copropriétaires, en l’occurrence le syndic de copropriété pour faire cesser les nuisances sonores émanant de locataires inciviques? Les sanctions relatives aux nuisances sonores sont définies par les articles R. Code de la santé publique pour les nuisances diurnes et R. Code pénal en matière de bruits nocturnes. Puis-je agir pour trouble de voisinage ?
Les nuisances sonores sont une source fréquente de troubles de voisinage dans les immeubles en copropriété. Toutefois, le propriétaire du logement doit engager certaines démarches auprès de son locataire pour. Votre voisin est bruyant vous souhaitez lui demander de mettre fin à ses nuisances sonores.
Vous pouvez dans ce cas lui adresser une lettre pour lui demander fermement de réduire ou cesser les bruits. Plus de deux tiers des Français sont aujourd’hui gênés par le bruit en copropriété. Un constat d’autant plus important lorsqu’on sait que le comportement d’autrui est à l’origine de des nuisances sonores constatées.